République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 929
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 19.03.2010
IUE 929 A
Pris acte le 06.05.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 929-A | 6 mai 2010 - 17h
IUE-929-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Lutte contre le travail au noir : quelles mesures sont prises pour les clandestins pris à travailler au noir ?